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Nouvelle législation pour les VAE en Belgique

Assurance, permis, casque et âge minimum… Dès le printemps 2016, la législation du VAE va changer en Belgique! Tenez vous prêtes!

Nouvelle législation pour les VAE en Belgique

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Assurance, permis, casque et âge minimum… Dès le printemps 2016, la législation du VAE va changer en Belgique! Tenez vous prêtes!
À partir du printemps 2016, les vélos électriques devraient faire l’objet d’une nouvelle législation européenne en Belgique. Une loi encore à l’état de projet, pour l’instant…

Qu’est-ce qui va changer concrètement?

Pour les utilisateurs de vélos électriques, cela devrait avoir une incidence sur 3 choses essentiellement:

  • L’assurance: même si depuis mars 2014, la loi imposait déjà aux utilisateurs de vélos électriques de plus de 25 km/h de disposer d’une plaque d’immatriculation et d’une assurance. Mais dans la pratique, peu d’usagers étaient réellement au courant.
  • Le permis théorique : les utilisateurs d’un modèle allant au delà de 25km/h devront tous détenir un permis théorique.
  • L’âge minimum : désormais, même les modèles limités à 25km/h sont interdits aux utilisateurs de moins de 16 ans.

Des différences par modèles

La législation fait une différence parmi les divers modèles de vélos électriques, selon leur puissance notamment. Avant, on distinguait les vélos électriques limités à 25km/h  et ceux allant au delà et ayant une puissance supérieure à 250 watts. Aujourd’hui, une troisième catégorie est créée.
En résumé, aujourd’hui, on obtient:

  • Modèles limités à 25 km/h : considérés comme des vélos mais interdits au moins de 16 ans
  • Modèles de 25 à 45 km/h (puissance inférieure à 250 watts): assimilés à des cyclomoteurs de type B, casque et immatriculation obligatoire ainsi qu’un permis théorique et une assurance
  • Modèles au-delà de 45 km/h (puissance supérieure à 250 watts) : considérés comme des motos, avec toutes démarches administratives qui en découlent

Une nouvelle législation dissuasive?

Une question résonne alors sur les réseaux sociaux: la nouvelle législation va-t-elle être tellement contraignante qu’elle risque de dissuader les utilisateurs de VAE?
Nous avons posé la question à Luc Goffinet, un membre du GRACQ, l’association qui représente les cyclistes en Belgique. Selon lui, le fait d’assimiler un vélo électrique à un cyclomoteur risque en effet d’être un frein. En cause: les démarches administratives et les coûts engendrés.
À ses yeux, le VAE doit rester le moyen de locomotion avantageux et écologique qu’il a toujours été. C’est pour cette raison que le GRACQ a fait entendre sa voix auprès des ministres pour minimiser ces contraintes, également auprès des services d’assurance.
Reste à voir quand la loi va être réellement mise en application sur le terrain. Et si elle dissuadera ou favorisera davantage de sécurité pour les cyclistes. Affaire à suivre donc!
Et vous, vous en pensez quoi de cette nouvelle législation pour les vélos électriques? 
 
Merci à Monsieur Luc Goffinet pour son point de vue éclairant pour rédiger cet article. Luc Goffinet est responsable « politique wallone et recherche » au GRACQ, le Groupe de Recherche et d’Action des Cyclistes Quotidiens en Belgique 
Sources:

Crédits Photo: Jerry « Woody » et Wikimedia Commons

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Commentaires (12)

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    bonjour
    j’espère que cette règlementation absurde ne passera pas et qu’elle ne donnera pas d’idées aux responsables politiques Français . Le vélo électrique doit rester un vélo. Il faut juste une incitation au port du casque . Mais à partir du moment où le VAE, même s’il dépasse 250W et 25 km/h, reste à assistance électrique avec un système de coupure dès qu’un freinage est opéré ou que le cycliste arrête de pédaler, je ne vois pas pourquoi on l’assimilerait à une moto ou un scooter…sauf à vouloir, une nouvelle fois ajouter des taxes sur un concept qui commence à (trop) bien fonctionner et ainsi, aller à l’encontre de la mobilité durable et de la protection de l’environnement dans une moindre mesure.

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      Rebecca, la Curieuse

      Bonjour Pascal,
      Merci pour votre avis. Nous verrons dans la pratique ce que cela va donner…Lorsque la loi sera réellement effective, on a encore un peu de temps 😉
      Bonne route sur notre blog!

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    Feth

    Je n’ai pas d’opinion sur la plupart de ces mesures parce que la nécessité de VAE dépassant le 25km/h en mode assistance ne m’apparaît pas (mais on peut me la démontrer, je changerai d’avis sans problème.
    L’interdiction du VAE avant 16 ans, en revanche, est embêtante. Le vélo, ça prend avant 16 ans, justement. Si on ne fait pas de vélo en ville avant 13 ans, on a beaucoup beaucoup moins de chances d’en faire adulte ; et les raisons qui font qu’on préfère un VAE quand on est adulte peuvent parfaitement s’appliquer à des jeunes, donc je ne comprends pas.

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      Patrice

      Est ce que vous concevez la nécessité d’un véhicule individuel (par exemple une voiture automobile) dépassant 25km/h? Si oui pourquoi le velo devrait il être exclu de cette possibilité? Quid pour les cyclistes qui roulent à plus de 25km/h sans assistance ?

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    VAN LOOY HENRY

    Via certains commentaires, il ne fait aucun doute que ce type de décision sert à vouloir faire entrer quelques deniers dans l’escarcelle de notre gouvernement. La compétition cycliste sur route ayant été le sport que j’ai pratiqué, je sais le bienfait que procure le vélo. Ceux qui pourraient décider de cela n’ont aucune idée de ce dont ils parlent et malheureusement, comme souvent, se moquent éperdument des conséquences que cela engendrerait. Le gouvernement prône le fait de vouloir diminuer les émissions de CO2..pourquoi donc vouloir brider l’utilisation d’un vélo électrique, quel qu’il soit,en parlant d’obligation d’immatriculation et donc de taxes ?

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    Patrick

    Concernant les VAE assistant jusque 45 km/h, cette loi est acceptable par certains points et stupide par d’autres:
    – assurance, immatriculation, permis: il est probable que l’aspect fiscal entre en jeu, mais beaucoup de gens ont de toutes façons un permis de conduire voitures (==> permis théorique OK, je suppose). Quant à l’assurance et l’immatriculation, c’est « juste » un surcoût. Cela dit, ces vélos sont de toutes façons proposés à plus de 3000 eur donc ça ne devrait pas doubler le prix du vélo!
    – casque: s’il s’agit d’un casque réellement adapté au vélo, aucun problème. Il devrait de toutes façons être obligatoire sur tous les vélos selon moi, c’est une simple question de sécurité. S’il par contre, s’agit d’un casque type mobylette comme je l’ai entendu, c’est simplement la mort du VAE 45 km/h, parce qu’il est impossible de faire un effort avec ce genre de casque !
    – on n’en parle pas dans votre article mais j’ai entendu que les pistes cyclables seront interdites à ces vélos, et ça, c’est une immense C… 45 km/h c’est trop vite sur une piste cyclable ? Bien sûr ! Mais en ville, je roule en voiture à 50km/h, alors que ma voiture peut faire 180 km/h. Pourquoi les cyclistes feraient-ils d’office la vitesse maxi ? Surtout que ça n’est pas parce le vélo accepte d’assister jusque 45 km/h que tout le monde a les jambes pour y amener le vélo. Loin de là! Les politiques qui ont pondu cette loi n’ont jamais essayé ce type de vélo!
    Et en plus, de nombreux cyclo-touristes avec leurs vélos de course peuvent aller nettement plus vite que 25 km/h, avec leurs simples jambes. Vont-ils se voir aussi interdire les pistes cyclables ?
    Et finalement, pour répondre à un post précédent, à quoi sert un VAE 45 km/h ? A aller travailler. J’ai 25 km entre mon domicile et mon lieu de travail. En VAE 25 km/h, je mettrai +/- 1h. Avec un VAE 45 km/h, je pourrais probablement descendre à 40 minutes. Ca fait une belle différence sur une journée. Mais si je ne peux pas prendre la piste cyclable de la N4, je suis en grand danger. Et c’est bien là le côté absurde de cette loi.
    Patrick

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      Rebecca, la Curieuse

      Bonjour Patrick, merci pour votre partage d’expérience et toutes ces précisions très intéressantes sur les VAE et leur législation! C’est toujours chouette d’avoir aussi le témoignage de nos lecteurs ! À bientôt sur notre magazine!

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    VAN LOOY HENRY

    Bonjour, Sachez que je partage totalement l’avis de Patrick, c’est une excellente analyse. A ce jour, bien que j’appartienne à présent à la catégorie des vétérans, plus d’une fois je roule à 45KM/H ( et je ne parle pas des descentes où la vitesse est bien plus élevée !!). Tenant compte de ces faits, avérés pour tout qui pratique ou a pratiqué la compétition cycliste, il n’y a vraiment aucune raison d’imposer aux VAE atteignant les 45KM/H, une immatriculation, ainsi qu’une taxe, sauf à vouloir créer de nouvelles taxes . Par contre, je suis totalement pour le port d’un casque tel que tout coureur cycliste devrait en porter et je suis également pour l’assurance obligatoire qui est assurément un plus pour tout un chacun. En outre, pourquoi un VAE pouvant atteindre les 45KM/H. Essentiellement pour le fait qu’il vous donnera une assistance plus importante dans les côtes ayant un fort pourcentage ! Mais une fois encore faut-il pratiquer le cyclisme pour savoir évaluer cela. En outre, je me permets de douter réellement des connaissances de ceux qui voudraient faire appliquer de telles réglementations !!

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    Coureaux

    Bonjour,
    encore du racket pour taxer ! Toujours des obligations, des interdictions, cela devient une vraie dictature, quand va t on être un PEU libre dans nos pays ?! ON EST EN DEMOCRATIE ?!
    J’étais intéresse par l’achat de ce type de vélo, mais là je suis refroidi, encore payer, et un casque en plus, elle est ou la liberté ? Bientôt il faudra un scaphandre pour rouler à vélo !
    Quand à la vitesse j’ai des amis fada de vélo et même à plat ils dépasse 45 km/h, et je ne vous dis pas en descente, je ne savais même pas les suivre à moto !
    Bav

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    PASCALE JADOUILLE LENAERTS

    bonjour , atteinte de fibromyalgie, et opérée du dos arthrodèse l4,l5; je fais du vélo, malheureusement, j ai 50 ans et suis atteinte d autre pathologie, je travaille en tant qu’aide soignante, je suis c cariste et pour nous, le vélo une fois sur place est une évidence .si j utilise mon vélo que sur le territoire français, la loi est d application?car, il faut dire que en Belgique pas beaucoup de chose nous sont proposé a part bien sur des taxes et toujours des taxes, des gens ne paies déjà leur assurance voiture , ne vont certe pas payer une assurance vélo, en Belgique bientôt , on va inventer une taxe pour respirer.

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    TRINQUET BRUNO

    Bonjour,
    cyclo depuis longtemps ,j’allais travailler en vélo tous les jours (37kms du domicile *2 ) avec une moyenne de 28km/h et des pointes de 48km/h. Un peu fatigué et stressé de rentrer à 19h30 puis s’occuper des enfants ,j’ai acheté un VAE +45km/h; au lieu de mettre 1h20 et être lessivé en fin de semaine je mets actuellement 1h . J’emprunte encore les pistes cyclables(qui sont interdites pour les +25km/h), qui sont sans danger et où il n’y a pratiquement personne ! à part des promeneurs de chiens qui en profitent de les promener sans laisse (pas règlementaire je pense)
    Ce moyen de locomotions est super du point de vue santé , sport , écologique , bouchons … Il ne faut pas freiner cet élan chez le PETIT pourcentage de courageux . Il faut absolument argumenter , encourager , faciliter cette pratique !
    On parle de pollution , d’énergie verte , de mobilité , d’avantage fiscale , de voiture de société à banir …. mais bon sens que l’on favorise alors ce moyen de locomotion qui est le VAE de 25 ou 45 km/h sans toutes les contraintes . Un minimum : assurance, casque (mais pas de moto ) d’accord; mais pourquoi taxer ? <l' Etat devrait plutôt intervenir dans ce déplacement
    Bref , il faut absolument favoriser ce moyen de déplacement et pas le freiner avec l'administration et de taxes !
    Merci

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    ANI PUIG RAFART

    Bonjour,
    Est il possible d’obtenir le texte officiel de cette nouvelle législation ?
    Merci de me donner les liens
    Doit on demander et a qui ? un nouveau certificat, le mien n’indique pas toute les données.
    Merci

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