La législation du vélo électrique

Vélo ou cyclomoteur? Peut-on rouler sur les pistes cyclables avec un VAE? Doit-on l’assurer? Quelques trucs à savoir sur la législation du vélo électrique.
Le vélo électrique, aussi appelé VAE, est un deux-roues dont le pédalage est assisté par un moteur. Il est donc judicieux de savoir ce que dit la loi autour de ce type de véhicule, pour éviter les infractions et s’assurer de ne courir aucun risque législatif.

La législation du vélo électrique en France

De manière générale, le VAE possède le même statut qu’un vélo traditionnel tant que:

• son assistance électrique ne peut fonctionner qu’avec un apport d’énergie humaine (le pédalage, quoi). Une aide au démarrage est tout de même autorisée tant qu’elle ne dépasse pas les 6km/h
• le moteur se coupe si la vitesse excède les 25 km/h
• la puissance du moteur ne dépasse pas les 250 W

Si votre VAE ne possède pas ces 3 caractéristiques, il est alors classé dans la catégorie des cyclomoteurs. Il vous faudra alors posséder d’une plaque d’immatriculation, une assurance, porter un casque motocycle et disposer d’un brevet de sécurité routière.

Vélo électrique homologué

Depuis 2009, le VAE est soumis aux mêmes normes qu’un vélo traditionnel. C’est à dire qu’il doit passer des tests pour être homologué dans le pays afin de garantir une qualité et une sécurité totale pour le cycliste, du point de vue technique. C’est la raison pour laquelle certains vélo électrique affichent « Conforme aux règles de sécurité » sur leur cadre. Attention toutefois aux fraudes, certains vendeurs mal intentionnés se permettent d’abuser de cette vignette. Lors de votre achat, demandez le certificat d’homologation du deux-roues pour plus de sécurité.
Malheureusement, de nombreux vélos électriques (notamment d’importation asiatique) ne sont pas homologués, car le coût de ces interventions monte jusqu’à 4000€ et que le constructeur doit fournir quelques exemplaires de son vélo pour les tests. Quels sont les risques?
En tant que particulier, si vous avez un accident avec un VAE non-homologué,  votre assurance peut refuser de vous couvrir. Votre vendeur, le constructeur ou l’importateur, eux, seront tenus responsables de cet accident et pourra subir une amende pouvant grimper jusqu’à 1500€.

Et l’assurance?

À priori, vous n’êtes pas obligé d’assurer votre VAE, une assurance multirisque habitation suffit. Mais pour en être sûre, demandez peut-être à votre assureur, on n’est jamais trop prudente!

La législation du vélo électrique en Belgique

En Belgique, la situation est à peu près la même qu’en France: si l’assistance électrique (donc le moteur) ne s’active qu’au pédalage, le vélo électrique est considéré avec le même statut qu’un vélo aux yeux de la loi. Il peut rouler sur la piste cyclable, le port du casque n’st pas obligatoire (mais vivement conseillé!), il n’y a pas d’âge minimum ni d’obligation d’assurance.
Si, en revanche, il ne répond pas aux trois points mentionnés ci-dessus, il est considéré comme cyclomoteur de classe A ou B (cela dépend de sa vitesse) et le conducteur doit donc être âgé d’au moins 16 ans, porter un casque et être assuré comme son véhicule. Sans compter qu’il n’est pas autorisé à rouler sur les pistes cyclables.
Et vous Mesdames, étiez-vous au courant de ces informations sur la législation du vélo électrique? Qu’en pensez-vous?

Photos crédits: melon-helmets.com