Sécurité des courses cyclistes sur route: évolution des règles
L’accident d’Emily RODGER au Tour Cycliste Féminin International de l’Ardèche (TCFIA 2017) met en évidence toutes les difficultés actuelles pour les organisateurs d’assurer la sécurité des courses cyclistes.
Le TCFIA, c’est le Tour Cycliste Féminin International de l’Ardèche. Emily Rodger a abandonné la course suite à une chute le 5/09/2017. On a tenté d’en savoir plus par rapport aux règles de sécurité des courses cyclistes sur route.
L’accident d’Emily RODGER sur le TCFIA 2017
Le régime d’utilisation de la route dit de « priorité de passage » prévu pour veiller à la circulation routière sur le parcours du TCFIA 2017 ne permettait pas d’éviter l’arrivée d’une voiture en sens inverse alors que cette cycliste Canadienne de 34 ans était lancée à pleine vitesse en descente.
Surprise par la présence de ce véhicule sur sa trajectoire, ses manœuvres pour l’éviter ont provoqué sa chute brutale, occasionnant des fractures multiples au niveau de la ceinture scapulaire.
Elle a dû patienter 2h30 sur le bas côté de la route avant d’être prise en charge par les services de secours selon un article LeDauphine.com.
Jusqu’à présent, trois dispositions pour sécuriser les compétitions sportives sur route
Jusqu’à présent, et jusqu’à l’écriture d’un nouvel arrêté en application du décret du 9 août 2017, c’est le décret 2012-312 du 5 mars 2012 qui fixe les conditions de sécurité des usagers lors d’une compétition sportive sur la route. Il prévoit trois scénarios.
- La priorité de passage permet de modifier l’ordre des priorités prévu par le code de la route au moment du passage de la course. Des signaleurs, agréés – bénévoles bien souvent- sont chargés d’organiser la circulation dans le but de faciliter le déroulement de l’épreuve.
- Le strict respect du code de la route impose aux participants le respect intégral du code de la route. Ce régime concerne principalement des manifestations n’utilisant que partiellement des voies ouvertes à la circulation.
- L’usage privatif des voies publiques met à contribution les forces de l’ordre.
« L’usage privatif de la voie publique » réservé à certaines épreuves
Il est rare qu’une manifestation sur route bénéficie du régime d’usage privatif de la voie publique. Dans ce cas, ce sont les forces de l’ordre qui assurent la sécurité tout au long du parcours. Les organisateurs prennent en charge les frais de cette intervention. Les coûts sont élevés, inabordables pour les manifestations modestes.
La vocation du dispositif prévu par la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 en application du décret 2012 est de réorienter l’action des forces de l’ordre sur leurs tâches prioritaires plutôt que de se destiner au service d’ordre des épreuves.
La difficile sécurisation des courses sur route
Cependant, dans ces conditions, force est de constater que les organisateurs ont toutes les peines à sécuriser à 100% les parcours des compétitions sur route. Les cyclistes amateurs en sont les principales victimes, comme Emily RODGER.
Un nouveau décret pour renforcer la sécurité des cyclistes
Un nouveau décret, du 09 août 2017, veut simplifier la police des manifestations sportives. De toute évidence, les services de l’Etat ont compris que la sécurité des participants devait être renforcée.
Bien qu’il entre en vigueur immédiatement, les conditions de son application doivent être précisées par un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des sports fixant la composition et les modalités de dépôt des dossiers de déclaration. Les manifestations se déroulant dans les quatre mois suivant la publication de ce décret restent régies par les dispositions du décret 2012. Les autorités administratives ont donc jusqu’au 13 décembre 2017 pour proposer un nouveau cadre pratique.
Un nouveau décret pour la sécurité des courses cyclistes
La notice de présentation de ce décret indique que « le code de la route est modifié afin de contraindre les usagers à céder le passage lors du déroulement d’une épreuve »
Trois régimes de circulation routière sont prévus.
- L’interdiction temporaire de circulation en cas de nécessité.
- La priorité de passage
- L’usage exclusif temporaire de la chaussée.
L’usage exclusif temporaire de la chaussée
Les deux premiers points figuraient déjà dans le décret précédent. L’usage exclusif temporaire de la chaussée est une évolution importante.
- Cette disposition permet de neutraliser la chaussée durant le passage de la course de la caravane publicitaire à la voiture-balai.
- Tout contrevenant est puni d’une amende de 135 euros associée à une perte de points (contravention de 4e classe).
- Des signaleurs (représentants de l’organisateur agréés) sont chargés d’annoncer l’épreuve. Ils rendent compte aux forces de l’ordre des incidents qui peuvent survenir.
Ce que ça signifie concrètement
Toute la chaussée pourra être occupée par le peloton sans que les compétiteurs n’aient à se soucier de la présence d’un véhicule en sens inverse.
Les voitures sont contraintes de s’arrêter. En cas d’accident, leur responsabilité est engagée en cas de refus d’obtempérer.
Une décision du préfet
Toutefois, il ne faut pas s’emballer. Le régime de circulation de chaque épreuve sera déterminé par le Préfet qui aura à apprécier la demande d’autorisation de la course au regard des caractéristiques de la course et de son déroulement et des enjeux de sécurité routière. Ainsi, ce n’est pas parce qu’un organisateur demande l’usage exclusif temporaire de la chaussée qu’il est accordé. De nombreuses épreuves continueront à bénéficier du régime de la priorité de passage.
Un décret qui accentue la sécurité des participants
Quoi qu’il en soit, peu importe le régime, la sécurité des participants ne peut souffrir d’aucune faille. Il n’est pas supportable qu’une personne parte de chez lui sur deux jambes et rentre en fauteuil roulant.
Accentuer la formation des signaleurs…
Chaque organisateur doit s’assurer que la sécurité des courses cyclistes est active et pas simplement un point de la demande d’autorisation administrative de la course.
- Les signaleurs – représentants de l’organisateur sur le parcours – doivent prendre conscience de l’importance de leur rôle et de l’étendu de leurs responsabilités.
- Les usagers de la route doivent être informés de la tenue d’une course cycliste par toutes les voies de publicité possibles.
…et l’information des participants
- L’organisateur doit s’assurer que les compétiteurs ont pris conscience des règles de sécurité régissant la course. On pense notamment aux courses internationales où tous les participants ne comprennent pas le français et/ou manient mal l’anglais. Il ne doit y avoir aucune zone d’incompréhension, d’autant plus que les règles peuvent varier d’un pays à l’autre. Il en va de la sécurité des courses cyclistes et donc des cyclistes.
Dans le domaine de la sécurité, nul n’est totalement maître des événements. Mais s’il y a un domaine qui doit mobiliser toute l’énergie des organisateurs c’est bien celui-ci.
Crédit photo: Tour d’Alsace